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Cette 10e édition intègre notamment :• L'ensemble des dispositions de la Constitution du 4 octobre 1958 et des textesconstituant le « bloc de constitutionnalité » : Déclaration des Droits de l'Hommeet du Citoyen du 26 août 1789, Préambule de la Constitution du 27 octobre1946, Charte de l'environnement de 2004 ; lois organiques d'application de laConstitution, assorties de leurs décrets ;• Le commentaire de ces textes, article par article, alinéa par alinéa, tenantcompte de la doctrine et de la jurisprudence la plus récente du Conseilconstitutionnel, du Conseil d'Etat et de la Cour de Cassation et, en regard, pourles droits et libertés garantis, de la Cour européenne des Droits de l'Homme ;• Quatorze annexes thématiques relatives à la transparence et au financement dela vie politique, au président de la République, au Parlement et au référendum , auxlois de finances, au Conseil constitutionnel, à la magistrature, au Conseil économiqueet social et environnemental, aux collectivités territoriales, au Défenseur des Droits,à l'Union européenne, à la Convention européenne des droits de l'Homme, enfin, à larévision de la Constitution, chaque annexe étant enrichie des textes complémentairespertinents : lois organiques, décrets, règlements des assemblées parlementaires,instructions, rapports, projets de loi de révisions constitutionnelles effectuées ou en cours ;• Une table des textes cités ainsi qu'une liste des décisions de jurisprudence recensant,année par année, de 1959 à 2020, toutes les décisions du Conseil constitutionnel depuisson installation, avec en référence, les paragraphes du Code constitutionnel où elles sontcommentées.

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Zařazení knihy Knihy ve francouzštině DROIT Droit général

• Plný název: Code constitutionnel 2021
• Autor: Renoux, Magnon
• Jazyk: Francouzština
• Vazba: Brožovaná
• Počet stran: 2145
• EAN: 9782711033515
• ID: 34478910
• Nakladatelství: LEXISNEXIS
• Hmotnost: 1280 g
• Rozměry: 190 × 134 × 55 mm
• Datum vydání: 26. November 2020

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