Kód: 46047520
Le Code de l'urbanisme commenté accompagne le lecteur dans son application quotidienne du droit de l'urbanisme :les références à la législation ou à la réglementation en vigueur, accompagnées d'extraits des textes correspondants, ... celý popis
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Le Code de l'urbanisme commenté accompagne le lecteur dans son application quotidienne du droit de l'urbanisme :les références à la législation ou à la réglementation en vigueur, accompagnées d'extraits des textes correspondants, complètent les articles du code ;la jurisprudence la plus récente est décryptée par les auteurs ;les nombreux conseils faciliteront la mise en oeuvre par les collectivités locales des dispositions les concernant.Seront ainsi commentés les textes marquants de l'année 2024, notamment la loi no 2024-322 du 9 avril 2024 visant à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement. Le Code de l'urbanisme commenté 2024 constitue ainsi un ouvrage de référence exhaustif et pratique.
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