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Více informací o knize Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme, de l'Habitat - 2006

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DAUH 2006 réunit dans sa 1re partie des études sur des questions d'actualité : - le nouveau régime juridique des concessions d'aménagement ; - vingt ans après, que faire de la loi Montagne ? - la réforme des autorisations d'urbanisme ; - de l'immeuble aux meubles. L'application du droit de préemption aux biens commerciaux ; - l'actualité des secteurs sauvegardés ; - les particularités du droit de l'urbanisme à Mayotte. La 2e partie de l'ouvrage rend compte de l'évolution des textes, de la jurisprudence, de la doctrine et de la pratique, au sein de 13 chroniques thématiques : Généralités ; Administration et acteurs de l'aménagement et de l'urbanisme ; Aménagement du territoire ; Planification stratégique ; Planification et règles d'urbanisme ; Protection de la nature et environnement ; Protection et mise en valeur du patrimoine culturel immobilier ; Politique foncière ; Fiscalité et participations d'aménagement et d'urbanisme ; Opérations d'aménagement ; Autorisations d'occupation des sols et actes assimilés ; Contentieux ; Habitat et politique de la ville. La 3e partie du DAUH regroupe les chroniques concernant le droit de l'urbanisme applicable dans certains pays étrangers ; cette année la Belgique, l'Espagne et le Portugal ont fait l'objet d'une étude complète.

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Zařazení knihy Knihy ve francouzštině DROIT Droit immobilier - Urbanisme - Construction

• Plný název: Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme, de l'Habitat - 2006
• Podnázev: Textes - Jurisprudence - Doctrine et pratiques
• Jazyk: Francouzština
• Vazba: Kniha
• Počet stran: 832
• EAN: 9782281125504
• ID: 34150367
• Hmotnost: 1304 g
• Rozměry: 240 × 170 × 42 mm

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