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Více informací o knize Edit Du Roy Du 9 Mars 1654, Suppression d'Une Partie Des Officiers Des Elections de Ce Royaume

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Édit du roy, portant suppression d'une partie des officiers des élections de ce Royaume, tant en chef que particuliers, receveurs des tailles & du taillon, payeurs des mareschaussées, & payeurs des gages & droicts desdites élections : tous lesquels officiers supprimez seront remboursez . Et augmentation de fonctions & émolumens à ceux qui sont retenus & conservez, avec pouvoir de juger sans appel, jusques à la somme de vingt livres pour les cottes des particuliers. Vérifié en la Chambre des Comptes et Cour des Aydes le 9 mars 1654Date de l'édition originale : 1654Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

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Zařazení knihy Knihy ve francouzštině DROIT Droit général

• Plný název: Edit Du Roy Du 9 Mars 1654, Suppression d'Une Partie Des Officiers Des Elections de Ce Royaume
• Podnázev: Tant En Chef Que Particuliers, Receveurs Des Tailles Et Du Taillon, Payeurs Des Mareschaussees
• Autor: LOUIS XIV
• Jazyk: Francouzština
• Vazba: Brožovaná
• Počet stran: 18
• EAN: 9782329294582
• ISBN: 2329294581
• ID: 24316555
• Nakladatelství: Hachette Livre - BNF
• Hmotnost: 41 g
• Rozměry: 234 × 156 × 1 mm
• Datum vydání: 01. July 2019

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