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La question de leffectivité de la sanction pénale fait régulièrement débat. La sanction pénale serait, bien souvent, partiellement effective. Il faut dire que selon une acception classiquement répandue, leffectivité de la sancti ... celý popis
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La question de leffectivité de la sanction pénale fait régulièrement débat. La sanction pénale serait, bien souvent, partiellement effective. Il faut dire que selon une acception classiquement répandue, leffectivité de la sanction pénale correspondrait au taux dapplication de la sanction prononcée et au rapport de conformité entre la sanction prononcée et la sanction exécutée. Tout écart entre ces deux pôles serait la manifestation dune situation dineffectivité. Cette approche est réductrice, elle ne permet pas dappréhender la notion deffectivité dans sa globalité.Considérant comme effectif « ce qui produit un effet », létude de leffectivité de la sanction pénale ne peut se limiter à une simple vérification de la correspondance entre la sanction prononcée et la sanction exécutée, elle sétend à lappréciation des effets produits par la sanction pénale.Au cur de la recherche de production des effets de la sanction pénale, lexécution est source de leffectivité recherchée. Aussi la notion deffectivité est-elle intimement liée à celle dexécution. Pour autant, leffectivité de la sanction ne se réduit pas à son exécution. Leffectivité, qui est un état, ne peut se confondre avec lexécution qui correspond au processus permettant dy parvenir.Selon toute probabilité, la sanction exécutée produira des effets. Pourtant, sauf à vider la notion deffectivité de sa substance, il nest pas possible de considérer que tous les effets que la sanction est susceptible de produire relèvent de son effectivité. Seuls les effets conformes à la finalité qui lui est assignée intègrent cette notion. Tout en distinguant leffectivité de lefficacité, leffectivité de la sanction pénale se mesurera à laune des effets qui contribuent au maintien de la paix sociale.
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