Mohlo by se vám také líbit

Více informací o knize Le caractère collectif des procédures collectives

• Parametry knihy
• Anotace
• Oblíbené z jiného soudku

Nákupem získáte 214 bodů

Anotace knihy

Que reste-t-il du caractère collectif des procédures collectives ? Par leurs effets réduits et le lien qui les relie aux procédures de conciliation, les sauvegardes accélérées semblent marquer l'avènement d'un modèle nouveau de procédure collective. Pourtant, il n'en est rien. Si le modèle classique de procédure collective paraît altéré par l'institution des sauvegardes accélérées, il peut être restauré à travers l'examen du caractère collectif de la procédure. L'étude des procédures accélérées, et tout particulièrement celle de la procédure de sauvegarde financière accélérée, permet à l'auteur de révéler une définition du caractère collectif apte à refléter l'évolution de la matière. Redéfini, le caractère collectif peut retrouver ses fonctions originelles en tant que critère de qualification de toutes les procédures collectives. L'architecture de la matière peut ainsi être repensée. En définitive, ce critère constitue encore aujourd'hui la quintessence du droit des procédures collectives. Omniprésent dans leur régime, il en fonde la structure et en conditionne les frontières. 

Parametry knihy

Zařazení knihy Knihy ve francouzštině DROIT Droit privé Droit des affaires et commercial

• Plný název: Le caractère collectif des procédures collectives
• Autor: Azevedo
• Jazyk: Francouzština
• Vazba: Brožovaná
• Počet stran: 740
• EAN: 9782275088334
• ID: 34143520
• Hmotnost: 994 g
• Rozměry: 240 × 155 × 33 mm

Oblíbené z jiného soudku

---

---

---