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L’expression « arrêts jumeaux » est utilisée par la doctrine et la jurisprudence, française et étrangère, généralement afin de qualifier plusieurs décisions de justice distinctes, rendues par la même juridiction, le même jour – plus largement « au même moment » – lesquelles, du fait des propriétés qu’elles partagent, se prolongent, se complètent et s’amplifient.
Le présent ouvrage collectif propose d’interroger la pertinence du concept d’« arrêts jumeaux » dans le cadre d’une matière particulière, le droit administratif français, pour en esquisser les critères et l’utilité.
À cette fin, ledit ouvrage réunit des spécialistes dont les contributions analysent cette pratique à partir d’arrêts représentatifs couvrant les différents champs et temps de la matière sous la forme d’études comparées.

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Zařazení knihy Knihy ve francouzštině SCIENCES ÉCONOMIQUES Économie publique, économie du travail et inégalités

• Plný název: Les « arrêts jumeaux » en droit administratif français
• Autor: Charité, Duclos
• Jazyk: Francouzština
• Vazba: Brožovaná
• Počet stran: 276
• EAN: 9782336449432
• ID: 46052154
• Nakladatelství: L'HARMATTAN
• Hmotnost: 420 g
• Rozměry: 240 × 155 × 15 mm
• Datum vydání: 06. June 2024

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