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Le droit international prévoit de plus en plus d'obligations pour les États. S'il implique une imbrication croissante avec les systèmes juridiques nationaux ou si la légitimité d'une expansion du droit international suscite réguli ... celý popis
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Le droit international prévoit de plus en plus d'obligations pour les États. S'il implique une imbrication croissante avec les systèmes juridiques nationaux ou si la légitimité d'une expansion du droit international suscite régulièrement des résistances, ses effets sur les institutions à un niveau infranational — cantonal, dans un régime fédéraliste comme celui de la Suisse — constituent un impensé politique et juridique. Cet ouvrage montre par quels mécanismes formels et informels les parlementaires et les autres acteurs impliqués dans les processus législatifs cantonaux s'emploient à appliquer les obligations internationales, que ce soit pour des traités relatifs aux droits humains ou dans le cadre des accords bilatéraux entre la Suisse et l'Union européenne.
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