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L'échange de renseignements fiscaux s'est renouvelé avec l'actualité. Il est un des sujets les plus aigus de la fiscalité internationale. À l'ère de la transparence, la coopération entre les fiscs nationaux postule une juste conciliation entre deux idées importantes voire contradictoires : d'une part, la transparence fiscale justifiée par la solidarité des États contre l'évasion internationale ; d'autre part, la protection de la liberté des sujets privés. Cette étude entend identifier les contours les plus actuels du régime juridique international des échanges de renseignements fiscaux, y compris sous les modèles automatiques CRS et Fatca, ainsi que proposer des solutions pour dépasser les limites au défi de son application.

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Zařazení knihy Knihy ve francouzštině DROIT

• Plný název: Les échanges internationaux de renseignements fiscaux
• Autor: Barbosa
• Jazyk: Francouzština
• Vazba: Brožovaná
• Počet stran: 580
• EAN: 9782343222189
• ID: 35871678
• Nakladatelství: Editions L'Harmattan
• Hmotnost: 994 g
• Rozměry: 240 × 155 × 35 mm
• Datum vydání: 11. May 2022

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