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Více informací o knize Les spécificités du contentieux du recouvrement des cotisations sociales dues à la caisse nationale de prévoyance sociale en droit administratif proce

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Dans cet ouvrage qui est aussi le premier tome d'une thèse de doctorat (PhD), l'auteur met en lumière le caractère spécifique de l'instauration d'un comité de recours gracieux au sein du conseil d'administration des organismes de la Sécurité sociale fonctionnant selon les principes de l'assurance sociale bismarckienne, sur la base d'une recherche documentaire pertinente et d'une étude comparative édifiante. L'ouvrage a donc le mérite d'illustrer un phénomène propre à ce type d'organismes de Sécurité sociale : la " confiscation " du pouvoir de gestion du pré-contentieux de la Sécurité sociale par le comité de recours gracieux - composé d'une frange de membres du conseil d'administration - au détriment du directeur général. Néanmoins, l'office dudit comité s'avère stratégique et délicat.

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Zařazení knihy Knihy ve francouzštině LITTÉRATURE GÉNÉRALE Essais littéraires

• Plný název: Les spécificités du contentieux du recouvrement des cotisations sociales dues à la caisse nationale de prévoyance sociale en droit administratif proce
• Autor: BERNARD ATANGANA NKO
• Jazyk: Francouzština
• Vazba: Brožovaná
• Počet stran: 230
• EAN: 9782334148160
• ID: 34240579
• Nakladatelství: EDILIVRE
• Rozměry: 240 × 170 × 13 mm
• Datum vydání: 13. May 2016

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