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L'ouvrage indispensable en droit fiscal de la familleToutes les familles, de plus modestes aux plus fortunées, se trouvent sous l'emprise du droit fiscal. Paradoxalement, aucun ouvrage n'est, hormis ce précis, spécifiquement consacré au droit fiscal de la famille. C'est dire l'importance de cet ouvrage didactique, enrichi d'explications claires et agrémenté d'exemples chiffrés. Points forts de l'ouvrage : 1/ Un ouvrage extrêmement complet.2/ Plus de 60 tableaux et de nombreux exemples chiffrés. Sommaire de l'ouvrage : Partie 1. - L'imposition des revenus familiauxTitre 1. - L'impôt sur le revenu (IR)Titre 2. - Les prélèvements sociauxTitre 3. - La contribution exceptionnelle sur les hauts revenusPartie 2. - Les aspects fiscaux de l'organisation du patrimoine familialTitre 1. - Aspects fiscaux de l'organisation du patrimoine des couplesTitre 2. - Aspects fiscaux des modalités d'organisation de la propriétéPartie 3. - L'imposition du patrimoine familialTitre 1. - L'impôt de solidarité sur la fortuneTitre 2. - Les impôts assis sur le patrimoine familial immobilierPartie 4. - Les aspects fiscaux de la transmission à titre gratuit du patrimoine familialTitre 1. - Les droits de successionTitre 2. - L'imposition des libéralitésTitre 3. - Régime fiscal des contrats d'assurance vie au regard des droits de mutation à titre gratuitPartie 5. - Contrôle fiscal, contentieux fiscal, solidarité et gestion du risque fiscalTitre 1. - Contrôle fiscal, contentieux fiscal et solidaritéTitre 2. - La gestion du risque fiscalPartie 6. - Études thématiques

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Zařazení knihy Knihy ve francouzštině DROIT Droit privé Droit fiscal

• Plný název: Précis de droit fiscal de la famille
• Autor: Frédéric Douet
• Jazyk: Francouzština
• Vazba: Brožovaná
• Počet stran: 1150
• EAN: 9782711040377
• ID: 44668856
• Nakladatelství: LEXISNEXIS
• Rozměry: 240 × 158 mm
• Datum vydání: 17. April 2024

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