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Více informací o knize Recueil Des Edits, Declarations, Lettres Patentes, Enregistres Au Parlement de Flandres

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Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, &c., enregistrés au parlement de Flandres, des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort ; ensemble des arrêts de règlemens rendus par cette Cour depuis son érection en Conseil souverain à Tournay. Volume 4Date de l'édition originale : 1785-1788Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

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Zařazení knihy Knihy ve francouzštině DROIT Droit général

• Plný název: Recueil Des Edits, Declarations, Lettres Patentes, Enregistres Au Parlement de Flandres
• Podnázev: Des Arrets Du Conseil d'Etat Particuliers A Son Ressort. Volume 4
• Autor: Adolphe Lanoë, Six, Pierre-Antoine-Samuel-Joseph Plouvain
• Jazyk: Francouzština
• Vazba: Brožovaná
• Počet stran: 810
• EAN: 9782329604275
• ID: 35486645
• Nakladatelství: Hachette Livre - BNF
• Hmotnost: 1098 g
• Rozměry: 234 × 156 × 40 mm
• Datum vydání: 01. March 2021

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