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La possibilité de mettre en cause les responsables, fonctionnaires et agents publics à raison de leur gestion semble relever de l'évidence ; pourtant, la manière d'engager leur responsabilité peut toutefois varier selon les pays étudiés. Cet ouvrage se focalise sur les pays au sein desquels une responsabilité financière a été mise en place, suscitant l'intervention d'un juge financier spécialement habilité à sanctionner les irrégularités constatées dans la gestion publique. Pour d'autres, une responsabilité essentiellement politique voire pénale a été préférée. Dans chaque cas, il s'agit d'apprécier si, au-delà de la théorie, les régimes de responsabilité mis en place, qui peuvent se cumuler, sont efficaces.

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Zařazení knihy Knihy ve francouzštině DROIT Droit général

• Plný název: Responsabilité financière des gestionnaires publics
• Autor: Damarey
• Jazyk: Francouzština
• Vazba: Kniha
• EAN: 9782849347133
• ID: 39313561
• Nakladatelství: MARE MARTIN
• Datum vydání: 26. January 2023

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